Conditions générales de vente

Fiola – Auto-entrepreneur
SIRET : 944 704 253 00010
Siège social : 9 rue des Époux Granvelle, 25320 Chemaudin et Vaux, France
Contact : contact@fiola.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Fiola auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels sur le site internet www.fiola.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des épices brutes, des mélanges d’épices et des fioles pré-dosées, destinés à un usage culinaire.
Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits ne doivent pas être consommés tels quels sans incorporation dans une préparation culinaire. Fiola décline toute responsabilité en cas d’ingestion directe, notamment par un mineur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors de la commande.
Fiola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Fiola se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, d’adresse erronée ou pour tout motif légitime, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, par un système sécurisé.
Les produits restent la propriété de Fiola jusqu’au paiement complet du prix (article 2367 du Code civil).

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indicatifs (environ trois jours ouvrés après expédition). Fiola ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grève, intempéries).
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur (article L216-4 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et à la charge du client (sauf erreur imputable à Fiola).
Les produits ouverts ou détériorés ne seront ni repris ni remboursés.

8. Responsabilité

Fiola ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’un usage non conforme des produits ;

  • des conséquences d’une consommation directe des épices sans incorporation à un plat ;

  • des allergies ou intolérances non signalées par le client ;

  • des retards ou défaillances dus au transporteur ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Le client est tenu de vérifier les mentions figurant sur les étiquettes avant consommation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, recettes) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fiola. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Fiola s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication de Fiola, et ne sont pas cédées à des tiers.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Fiola.

12. Modification des CGV

Fiola se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.